1 Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services seront faits selon les conditions décrites ci-dessous; autres conditions émises par le client ne sont pas acceptées
2 Nos offres sont faites sans engagement concernant le délai de livraison et d’exécution, qui sera toujours approximatif.
3 Nos factures sont payables à notre domicile, net, sans remise et 8 jours date de facture, sauf convention contraire dans les conditions particulières. Chaque facture non réglée à la date d’échéance sera augmentée, de plein droit et sans condition en demeure, d’un intérêt de 12% annuel et cela jusqu’au règlement complet de la facture.
4 En cas de non payement d’une facture à la date d’échéance, suite à une négligence et sans raisons valables, la montant sera , après condition en demeure de plein droit, augmenté de 15% avec un minimum de 50€, comme clause pénale et dédommagement convenu pour les frais d’administration causé à la firme. Tant que les marchandises livrées ne sont pas entièrement payées, elles restent la propriété du vendeur. Les risques que les marchandises peuvent comporter, sont à la charge de l’acheteur dès qu’ils sont mis à sa disposition. Dans le cas de logiciel, cela permet au propriétaire, étant Initeam, de refuser l’accès au logiciel.
5 Tous les frais d’encaissement ou de protestation d’une traite acceptée ou pas sont pour le compte du client. La présentation des traites ne change aucunement le lieu de payement; l’encaissement d’une traite ne donne absolument pas lieu à un renoncement de nos droits et ne compte pas comme novation.
6 Des réclamations éventuelles doivent nous parvenir par écrit à notre adresse et dans les 8 jours avec une description claire des manquements ce qui nous permettra de prendre pleinement connaissance de la situation, sinon elles ne seront plus acceptées.
7 Tous les différents appartiennent uniquement à la compétence des tribunaux de notre domicile, c'est-à-dire le Tribunal de Paix, le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Première Instance d’après le cas. Cela s’applique aussi pour l’encaissement de traites sur le client. Ne pourra être dérogé de la clause concernant la compétence de capacité juridique selon notre libre décision.
8 Sauf convention explicite, Initeam réserve le droit d’utiliser le client comme référence de client existant aux clients potentiels.